A partir du jeudi 25 août, la loi climat et résilience s’applique sur les passoires thermiques : les loyers des logements énergivores, catégories F et G ne peuvent plus augmenter. « L’article 159 de la loi nouvelle s’emploie à geler les loyers pour les logements les plus énergivores. Le législateur a souhaité empêcher toute hausse de loyers pour tous les logements des classe F et G quelles que soient les circonstances : nouvelle mise en location, reconduction ou renouvellement du bail. » Source Dalloz.
Ce que dit la loi ?
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