Décret d’application de la loi sur l’installation des détecteurs de fumée
Le décret d’application de la loi « Morange » du 9 mars 2010 portant sur l’installation des détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation est paru …
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Lire →La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation vient d’être …
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