CONVENTION IRSI
Share This: Nature du sinistre : 1. LES SINISTRES CONCERNÉS Dégât des eaux : Toutes les causes sont concernées sauf infiltration par façade, murs enterrés, menuiseries extérieures …
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Le Mag
Rapport locatif
Analyses du marché, actualité juridique et fiscale, conseils pour vendre, louer ou gérer votre bien : le regard de notre équipe sur l’immobilier à Aubagne et dans l’Est marseillais.
Articles de la rubrique Rapport locatif
Procédure d’expulsion : un véritable parcours du combattant
Nous vous proposons de retrouver un article de Maître Romain Rossi-Landi, concernant la procédure d’expulsion depuis la loi Alur. La loi n° 2014-366 du 24 …
Lire →BONUS MALUS ENERGETIQUE SUR LES LOGEMENTS – PROJET DU GOUVERNEMENT
Nicolas Hulot, ministre de la Transition énergétique a annoncé il y a peu, l’éventualité d’un « bonus-malus » énergétique. Le gouvernement travaille sur une modulation des taxes …
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INFO LOGEMENT : LA FNAIM SALUE LA CONFÉRENCE DE CONSENSUS PROPOSÉE PAR LE SÉNAT
Nous vous relayons cette information qui nous semble importante car l’aboutissement de très longues tractations de la FNAIM, notre syndicat qui se bat pour ses …
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Assujettir les particuliers louant en meublé aux cotisations sociales : une mesure de justice
Communiqué de presse de la FNAIM– le 02/11/2016 Le gouvernement a compris que les plateformes telle Airbnb conduisaient les particuliers loueurs en meublé à générer …
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La Garantie VISALE
La garantie VISALE qui est une caution accordée à certains locataires du parc immobilier privé (sur leur résidence principale) va être étendue à tous les …
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Bail d’habitation : Elagage des arbres et obligation locative
La cour d’appel de Rouen dans un arrêt du 11 février 2016 n° 15-00714 rappelle que les travaux d’entretien des arbustes et d’élagage relèvent normalement des …
Lire →Aides au logement : l’Etat met en place deux calculateurs
Pour pouvoir utiliser au mieux les deux dispositifs d’aide au logement que le gouvernement met en place cette année, à savoir le Duflot et le …
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