Crédit d’impôt : Quelle réformes pour 2011
Crédit d’impôt développement durable : ce qui change en 2011 Letzelnet-FOTOLIA © Contrairement à ce qui était attendu et craint, le crédit d’impôt sur les …
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Chaix Immobilier
Le Mag
Analyses du marché, actualité juridique et fiscale, conseils pour vendre, louer ou gérer votre bien : le regard de notre équipe sur l’immobilier à Aubagne et dans l’Est marseillais.
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Nouveau Prêt à Taux Zéro, un vrai « Plus » !
Depuis le 1er janvier 2011, les primo-accédants ainsi que les ménages non propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années peuvent …
Lire →Non reconduction annuelle des contrats PASS-GRL
Depuis le remplacement en décembre dernier du dispositif PASS-GRL par la « GRL II », plus aucun contrat PASS-GRL groupe ou individuel ne peut être …
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Les modalités d’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières sont désormais connues
A compter du 1er janvier 2011, les professionnels de l’immobilier auront l’obligation d’afficher la performance énergétique dans les annonces immobilières de vente et de location. …
Lire →Diagnostic des installations d’assainissement non collectif : entrée en vigueur avancée au 1er janvier 2011 !
Les obligations du propriétaire d’un bien équipé d’une installation autonome d’assainissement sont précisées à l’article L. 1331-1-1 du code de la santé publique, quelque peu …
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Publication au JO de la loi relative à l’installation des détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation (12 mars 2010)
La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation vient d’être …
Lire →Préavis réduit et notion de « mutation » : la Cour de cassation tranche ! (3 mars 2010)
La loi du 6 juillet 1989 permet au locataire qui délivre congé de réduire son délai de préavis à un mois en cas de mutation. …
Lire →Locations meublées : nouveaux seuils pour le régime du micro-BIC (1er février 2010)
La loi de finances pour 2010 a indexé les seuils applicables au régime du micro-BIC, comme prévu par la loi de modernisation de l’économie du …
Lire →Baisse de l’IRL : quelles conséquences sur la révision de loyers ? (28 janvier 2010)
Vous êtes nombreux à nous interroger sur les conséquences de la baisse de l’IRL en ce qui concerne la révision des loyers des baux d’habitation(1). …
Lire →Communication urgente : Nous mettons en ligne les éléments récemment obtenus de notre fédération, indiquant les modifications concernant la GRL. Nous vous tiendrons informés du moindre changement et d
Actualités juridiques GRL 2 : mise en application ? (13 janvier 2010) Dans une actualité publiée le 30 décembre dernier, le service juridique de la …
Lire →Autorisation du cumul assurance loyers impayés et cautionnement pour les étudiants et les apprentis
Publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009, la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout …
Lire →Publication des décrets relatifs à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues de travaux d’économies d’énergie
Pour rappel, depuis la loi MLLE du 25 mars 2009, un nouvel article inséré à la loi du 6 juillet 1989 permet à un …
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