IRL – 4 ème TRIMESTRE 2019
BAIL D’HABITATION Indice I.R.L – 4ème trimestre 2019 IRL : 130.26 Hausse de 0.95 % Pour rappel, l’IRL avait augmenté de 1.20 % au 3ème trimestre …
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BAIL D’HABITATION Indice I.R.L – 4ème trimestre 2019 IRL : 130.26 Hausse de 0.95 % Pour rappel, l’IRL avait augmenté de 1.20 % au 3ème trimestre …
Lire →source L’Express Location : le nouveau bail Mobilité. Ce contrat de location est créé pour répondre aux besoins des personnes qui souhaitent se loger temporairement …
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Lire →Depuis le 1er juin 2018, une nouvelle convention inter-assureurs est venue remplacer la convention CIDRE. Il s’agit de la convention IRSI (Indemnisation et recours des …
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Lire →Un locataire qui avait implanté une piscine hors sol dans son jardin sans en avertir le bailleur a été condamné à démonter l’installation et sa …
Lire →Le décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en …
Lire →Une réponse ministérielle est venue préciser comment se répartissent les honoraires de location entre le locataire et le bailleur pour l’établissement de l’état des lieux de sortie. Que prévoit la loi …
Lire →La garantie VISALE qui est une caution accordée à certains locataires du parc immobilier privé (sur leur résidence principale) va être étendue à tous les …
Lire →Au lendemain de la signature de l’arrêté, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a annoncé aujourd’hui avoir autorisé l’élargissement de l’encadrement des loyers à la petite …
Lire →La cour d’appel de Rouen dans un arrêt du 11 février 2016 n° 15-00714 rappelle que les travaux d’entretien des arbustes et d’élagage relèvent normalement des …
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